FAQ
Foire aux questions
Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur les services du Trésor Public.
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Généralités sur la DGTCP
Qu'est-ce que la DGTCP ?
La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) est la structure du Ministère en charge des Finances responsable de la gestion des deniers publics, de la trésorerie de l'État, de la comptabilité publique et de la régulation du secteur financier au Burkina Faso.
Quelles sont les principales missions du Trésor Public ?
Le Trésor Public assure l'exécution du budget de l'État en recettes et dépenses, la gestion de la trésorerie via le Compte Unique du Trésor, la tenue de la comptabilité publique et la production des états financiers (TOFE), la gestion de la dette publique, la régulation des secteurs bancaire, des assurances, de la microfinance et des jeux de hasard, ainsi que la fonction bancaire à travers la Banque des Dépôts du Trésor (BDT).
Où se trouve le siège de la DGTCP ?
Le siège de la DGTCP est situé à Ouaga 2000, Secteur 52, Ouagadougou. Téléphone : (226) 77 98 39 39 / (226) 25 27 58 68. Email : contact@dgtcp.gov.bf
Quels sont les horaires d'ouverture des services du Trésor ?
Les services du Trésor sont ouverts du lundi au vendredi, de 07h30 à 12h30 et de 13h00 à 17h30. Certains postes comptables peuvent avoir des horaires adaptés.
Comment contacter le Trésor Public en cas de réclamation ?
Vous pouvez soumettre votre réclamation via la rubrique « Relation clientèle » du site, par téléphone au (226) 77 98 39 39, par email à contact@dgtcp.gov.bf, ou directement auprès du poste comptable le plus proche. Pour signaler un cas de corruption, composez le numéro vert gratuit : 80 00 13 23.
Le Trésor Public est-il présent dans toutes les régions ?
Oui, la DGTCP dispose de 13 directions régionales et d'un réseau de postes comptables (trésoreries régionales, trésoreries principales et perceptions) couvrant l'ensemble du territoire national.
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Banque des Dépôts du Trésor (BDT)
Qu'est-ce que la Banque des Dépôts du Trésor (BDT) ?
La BDT est le bras bancaire du Trésor Public. Elle offre des services bancaires aux organismes publics, collectivités territoriales, établissements publics et autres déposants institutionnels. Les fonds déposés bénéficient de la garantie de l'État.
Qui peut ouvrir un compte à la BDT ?
Les organismes éligibles comprennent les collectivités territoriales, les établissements publics de l'État, les sociétés d'État et entreprises à participation publique, les projets et programmes de développement, ainsi que d'autres déposants institutionnels autorisés.
Quelles sont les pièces à fournir pour ouvrir un compte à la BDT ?
Il faut fournir une demande écrite adressée au Directeur Général du Trésor, l'acte de création de l'organisme, les pièces d'identité des signataires autorisés, et le spécimen de signature. Rapprochez-vous de la DGTCP ou du poste comptable le plus proche pour la liste complète.
Quels services bancaires offre la BDT ?
La BDT propose la gestion de comptes de dépôts, les opérations de virement et de transfert, la délivrance de moyens de paiement, le conseil en gestion financière, et l'intégration avec la plateforme de paiement numérique Faso Arzeka.
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Paiements et dépenses publiques
Comment se déroule le paiement d'une dépense publique ?
Le paiement suit un circuit précis : engagement par l'ordonnateur, liquidation de la dépense, ordonnancement (mandatement), puis paiement par le comptable public. Le comptable vérifie la régularité de la dépense avant d'effectuer le règlement.
Quel est le délai de paiement des fournisseurs de l'État ?
La DGTCP s'engage à traiter les dossiers dans les meilleurs délais conformément à la réglementation. Un dispositif de suivi est en place pour garantir la célérité des opérations. En cas de retard, rapprochez-vous du poste comptable concerné ou utilisez la rubrique Relation clientèle du site.
Qu'est-ce qu'une opposition à paiement ?
L'opposition à paiement est une procédure par laquelle un créancier demande au comptable de bloquer le versement des sommes dues à un bénéficiaire, généralement sur la base d'une décision de justice ou d'un titre exécutoire.
Qu'est-ce que la plateforme Faso Arzeka ?
Faso Arzeka est la plateforme nationale de paiements numériques du Trésor Public. Elle permet d'effectuer des paiements à l'État de manière sécurisée via Mobile Money, cartes bancaires ou virements, sans déplacement. Accessible sur fasoarzeka.bf.
Qu'est-ce que la plateforme Lanaya ?
Lanaya est le guichet unique numérique du Trésor Public pour les démarches administratives : demandes d'attestation, suivi des paiements, consultations de soldes et autres services dématérialisés.
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Attestations et procédures administratives
Comment obtenir une attestation de non-engagement ?
Adressez votre demande au poste comptable dont relève l'agent, avec les pièces justificatives (pièce d'identité, bulletin de salaire). Cette attestation certifie l'absence d'engagements financiers en cours auprès du Trésor. La démarche est également disponible en ligne via Lanaya.
Comment obtenir une avance pour dédouanement de véhicule ?
Les agents de l'État adressent leur demande au Directeur Général du Trésor avec : demande manuscrite, attestation de non-engagement, bulletin de salaire récent, et documents du véhicule. Le remboursement s'effectue par prélèvement mensuel sur le salaire.
Comment créer une régie d'avance ou de recette ?
La création nécessite un arrêté de l'autorité compétente. La procédure varie selon qu'il s'agit d'une régie de l'État, d'un établissement public ou d'une collectivité territoriale. Le régisseur doit être agréé par le comptable assignataire et fournir un cautionnement.
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Agréments et autorisations
Comment obtenir un agrément pour un établissement de crédit (banque) ?
La demande est adressée au Ministre des Finances via la DGTCP. Dossier requis : statuts, programme d'activités, moyens techniques et financiers, identité des dirigeants et actionnaires, justificatifs de capital minimum. L'instruction se fait en liaison avec la Commission Bancaire de l'UEMOA et la BCEAO.
Comment obtenir un agrément pour une société d'assurance ?
La demande est déposée à la Direction des Assurances (DA) de la DGTCP. Pièces requises : statuts, programme d'activités, justification du capital social minimum, identité des dirigeants, et garanties financières conformes au Code CIMA.
Comment obtenir un agrément SFD (microfinance) ?
La demande est adressée au Ministre des Finances via la DSC-SFD. Dossier : statuts, règlement intérieur, business plan, liste des fondateurs et dirigeants, justificatifs de capital ou fonds propres. L'instruction suit la réglementation UEMOA sur les SFD.
Comment obtenir une autorisation pour un bureau de change ?
L'autorisation est délivrée par le Ministre des Finances sur instruction de la DGTCP. Pièces : demande, pièces d'identité, extrait de casier judiciaire, justificatif de local, et respect des conditions de la réglementation des changes UEMOA.
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Jeux de hasard
Quels types d'autorisations existent pour les jeux de hasard ?
La DGTCP délivre : licence d'exploitation de casino, licence de machines à sous, autorisation d'ouverture de salle de casino ou de machines à sous, et autorisation d'organisation de loteries et tombolas. Chaque type a des conditions spécifiques.
Comment demander une licence d'exploitation de casino ?
Demande adressée au Ministre des Finances avec : demande timbrée, statuts de la société, preuve du capital social minimum, plan du local, casier judiciaire des dirigeants, et justificatifs de capacité technique et financière.
Comment organiser une loterie ou tombola ?
L'autorisation est délivrée par la DGTCP. Le dossier précise l'objet, les lots prévus, le nombre de billets, le prix unitaire, la durée et l'affectation des bénéfices. Les loteries de bienfaisance bénéficient de conditions simplifiées.
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Dette publique et marché des capitaux
Qu'est-ce que la dette publique ?
La dette publique regroupe l'ensemble des emprunts contractés par l'État auprès de prêteurs intérieurs (dette intérieure) et extérieurs (dette extérieure). La DGTCP assure la gestion, le suivi et le service de cette dette.
Qu'est-ce que le marché régional des capitaux de l'UEMOA ?
C'est un marché unique commun aux huit pays de l'UEMOA, comprenant le marché monétaire (capitaux à court terme) et le marché financier (titres à moyen et long terme). Il permet aux États et entreprises de mobiliser des ressources pour leurs investissements.
Qu'est-ce qu'une obligation du Trésor ?
Un titre de créance émis par l'État sur le marché financier pour emprunter à moyen ou long terme. Les souscripteurs perçoivent des intérêts périodiques et sont remboursés à l'échéance selon les conditions de l'émission.
Qu'est-ce que le TOFE ?
Le Tableau des Opérations Financières de l'État retrace l'ensemble des recettes et dépenses sur une période donnée. Produit par la DGTCP, c'est un outil essentiel de pilotage des finances publiques et de transparence budgétaire.
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Services en ligne et numérique
Comment effectuer un paiement en ligne au Trésor Public ?
Via la plateforme Faso Arzeka. Modes de paiement : Mobile Money (Orange Money, Moov Money), carte bancaire, virement. Accessible 24h/24, 7j/7.
Comment suivre l'état de ma demande en ligne ?
Les demandes soumises via Lanaya ou la rubrique E-services vous attribuent un numéro de référence. Utilisez-le pour suivre l'avancement de votre dossier en temps réel sur la plateforme.
Les services en ligne du Trésor sont-ils sécurisés ?
Oui, les plateformes Faso Arzeka et Lanaya utilisent des protocoles de sécurité conformes aux standards internationaux (chiffrement SSL, authentification sécurisée). Vos données personnelles et financières sont protégées.
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Comptabilité et réglementation
Qu'est-ce qu'un comptable public ?
Un agent de l'État chargé du maniement des fonds publics. Il exécute les opérations de recettes et dépenses, tient la comptabilité et conserve les pièces justificatives. Il est personnellement et pécuniairement responsable des opérations dont il a la charge.
Qu'est-ce que le Compte Unique du Trésor (CUT) ?
Un dispositif de centralisation de l'ensemble des ressources de l'État, des collectivités et des organismes publics dans un compte unique ouvert à la BCEAO. Il permet une gestion optimale de la trésorerie et une meilleure visibilité sur les disponibilités.
Quelle est la différence entre un ordonnateur et un comptable ?
L'ordonnateur décide de la dépense (engagement, liquidation, mandatement). Le comptable exécute le paiement après vérification de la régularité. Ce principe de séparation est un fondement de la gestion des finances publiques.
Qu'est-ce qu'un établissement public de l'État (EPE) ?
Un organisme doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, créé par l'État pour une mission de service public spécifique. La DGTCP assure la tutelle financière de ces établissements et veille à la régularité de leur gestion comptable.
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